Politique de confidentialité de Au-delà Des Nuages ASBL

Variante 0.1

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 01/09/2022.

Au-delà Des Nuages ASBL, situé à Gistelsesteenweg 101 – 8400 Ostende, Belgique, est responsable du traitement des données personnelles comme expliqué dans cette politique de confidentialité.

Informations de contact:

Gistelsesteenweg 101
8400 Ostende
Tél. +32(0)59 79 01 58
info@audeladesnuages.be

1. À quoi s’applique cette déclaration de confidentialité ?

Cette déclaration de confidentialité s’applique lorsque vous :

  • visitez ou utilisez le site www.audeladesnuages.be, propriété de Au-delà Des Nuages et/ou vous fournissez des données personnelles (par exemple en remplissant le formulaire de contact, en envoyant un e-mail, en prenant un contact téléphonique, etc. )
  • utilisez nos produits ou services d’une manière ou d’une autre
  • interagissez avec Au-delà Des Nuages d’une manière ou d’une autre par le biais de certains autres canaux (comme par exemple : réunions ou rendez-vous personnels, salons, réseaux sociaux, etc.) ;
  • acceptez explicitement cette déclaration de confidentialité

2. Qui traite les données personnelles ?

2.1  Responsable du traitement

Au-delà Des Nuages est le responsable du traitement, elle détermine la finalité et les moyens du traitement de vos données personnelles et peut être contactée des manières suivantes :

  • Par courrier à : Au-delà Des Nuages ASBL, Gistelsesteenweg 101, 8400 Oostende, Belgique
  • Par téléphone au : +32 497 74 39 00
  • Par e-mail : info@audeladesnuages.be
  • Via les sites internet : www.audeladesnuages.be

2.2 Processeur

Au-delà Des Nuages peut compter sur des sous-traitants pour la bonne exécution de ses services. Un sous-traitant peut traiter vos données personnelles à la demande ou sur instruction de Au-delà Des Nuages ou pour le compte de Au-delà Des Nuages, auquel cas il sera tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

Au-delà Des Nuages déclare ne collecter et traiter que les données pertinentes ou nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En fonction de ces finalités, Au-delà Des Nuages traite les catégories de données personnelles suivantes (liste non exhaustive) :

  • Votre nom, e-mail, téléphone et coordonnées (identification ou coordonnées)
  • Nom et date de naissance de votre/vos bébé(s), nombre de semaines de grossesse
  • Photos et images de vous et de votre/vos enfant(s)
  • Détails de l’hôpital où vous avez été admis
  • Nom du photographe

4. Sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles traitées ?

Au-delà Des Nuages traite vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Du fait de l’exécution du contrat que vous concluez avec nous ou des démarches précontractuelles que vous avez entreprises lors de votre candidature ;
  • En raison de l’intérêt légitime de Au-delà Des Nuages de pouvoir vous aider avec ses services ;
  • En raison de votre autorisation expresse de le faire.

5. A quelles fins les données personnelles sont-elles traitées ?

Au-delà Des Nuages traite vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour pouvoir vous offrir une expérience et un souvenir sûr, optimal et personnel avec la naissance de votre bébé et le processus de traitement ;
  • Pour gérer notre relation ultérieure avec vous, y compris la fourniture de l’assistance post-assistance nécessaire ou l’exécution de nos autres services ;
  • Pour vous tenir informés de nos activités, projets et rencontres éventuelles avec d’autres parents étoiles ;

6. Qui reçoit les données personnelles ?

À l’exception des sous-traitants qui agissent uniquement sur instruction de Au-delà Des Nuages ou de nos photographes, Au-delà Des Nuages traite vos données personnelles exclusivement pour lui-même et pour son propre usage interne. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous en avez donné l’autorisation explicite au préalable.

Au-delà Des Nuages a également pris les mesures juridiques et techniques appropriées pour empêcher l’accès et l’utilisation non autorisés de vos données personnelles.

7. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Au-delà Des Nuages ​​conserve vos données personnelles (i) aussi longtemps que cela est nécessaire ou pertinent au regard des finalités poursuivies, (ii) pendant la durée pour laquelle elle est légalement tenue ou (iii) jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement si le le traitement est basé sur votre consentement.

8. Quels droits avez-vous ?

8.1 Droit à l’information

Par cette déclaration de confidentialité, Au-delà Des Nuages souhaite vous informer le plus complètement possible sur le traitement de vos données personnelles. Vos données seront traitées à des fins légitimes de manière appropriée, pertinente, sécurisée et proportionnée, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et toujours avec la plus grande intégrité et confidentialité possible.

8.2  Droit d’accès

Vous avez toujours le droit de vérifier la licéité de toute activité de traitement de vos données personnelles et de demander à Au-delà Des Nuages de vous fournir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de vos données personnelles, les catégories de destinataires de vos données personnelles , la durée de conservation et les droits que vous pouvez exercer.

Vous avez également le droit de demander à Au-delà Des Nuages une copie des données personnelles traitées vous concernant. Cette copie vous sera en principe fournie gratuitement sauf si votre demande serait déraisonnable ou excessive. Dans un tel cas, Au-delà Des Nuages peut facturer des frais administratifs.

8.3  Droit de rectification

Vous avez le droit de corriger des données incorrectes ou de compléter des données incomplètes sur simple demande adressée à Au-delà Des Nuages.

8.4 Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à Au-delà Des Nuages d’effacer vos données personnelles s’il n’y a plus de raison valable pour que Au-delà Des Nuages les traite. Vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour remplir la finalité poursuivie ;
  • Vous prouvez que Au-delà Des Nuages a traité illégalement vos données ;
  • Vos données personnelles doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale ;
  • Vous révoquez votre consentement au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement de vos données ;
  • Vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition (voir point 8.6)

Au-delà Des Nuages se réserve cependant le droit de refuser votre demande de suppression avec motifs et ne peut être tenu responsable du fait que des données personnelles supprimées soient temporairement stockées quelque part, invisibles pour elle.

8.5 Droit à la limitation du traitement des données

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données dans l’une des circonstances suivantes:

  • Vous contestez l’exactitude des données personnelles traitées par Au-delà Des Nuages et Au-delà Des Nuages s’est vu accorder un délai raisonnable pour vérifier l’exactitude des données personnelles ;
  • Vous prouvez que le traitement par Au-delà Des Nuages était illégal et demandez une restriction ;
  • Au-delà Des Nuages n’a plus besoin des données, mais vous en avez toujours besoin pour l’exercice d’un droit en justice ;
  • Vous exercez votre droit d’opposition (voir point 8.6)

8.6  Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de « marketing direct ». Au-delà Des Nuages cessera de traiter vos données personnelles sauf si cela peut invoquer des motifs impérieux qui l’emportent sur vos droits et libertés. Vous serez également averti si tel est le cas.

8.7  Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données que vous avez fournies à Au-delà Des Nuages sur la base de votre consentement sous une forme structurée, commune et lisible par machine et de les réutiliser pour d’autres services et ainsi de les transférer à un autre responsable du traitement, à moins que cela ne soit techniquement impossible.

8.8 Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatique – sans intervention humaine – si elle vous affecte de manière significative ou a des conséquences juridiques. À ce jour, Au-delà Des Nuages déclare que vous ne serez pas soumis à une telle prise de décision automatisée dans aucune des activités de traitement effectuées par Au-delà Des Nuages.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite et une pièce d’identité à Au-delà Des Nuages via l’un des canaux suivants :

  • Par lettre recommandée à : Au-delà Des Nuages ASBL, Gistelsesteenweg 101 – 8400 Ostende, Belgique
  • Par e-mail à : 

10. Quels cookies utilisons-nous ?

Lorsque vous visitez le site Au-delà Des Nuages, il est possible que certains cookies soient déposés sur votre terminal lors de l’utilisation du site. À l’heure actuelle, notre site Web n’utilise pas de cookies susceptibles de collecter des informations personnelles vous concernant. L’utilisation de cookies est limitée par nous aux cookies nécessaires ou purement fonctionnels qui servent au bon fonctionnement de notre site Web. Si certains cookies collectent des données personnelles vous concernant à l’avenir, votre autorisation sera demandée.

Plus d’informations sur la façon de gérer, d’installer ou de supprimer les cookies et comment le faire sur le navigateur Web particulier que vous utilisez peuvent être trouvées sur www.allaboutcookies.org.

11. Comment pouvez-vous déposer une plainte ?

Si vous avez certaines réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de nous contacter dans un premier temps directement via l’un des canaux de contact décrits à l’article 9 afin que nous puissions résoudre cela pour vous.

Vous avez également toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente via ce lien.

12. Cette déclaration de confidentialité peut-elle changer ?

Au-delà Des Nuages a toujours le droit d’améliorer ou de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, les modifications prenant effet immédiatement après leur publication sur son site Web. Vous devez (ré)examiner cette déclaration de confidentialité à intervalles réguliers pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. La poursuite de votre relation contractuelle ou l’utilisation de notre site Web ou de nos services sera considérée comme une acceptation de toute modification apportée à la présente déclaration de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

La présente Déclaration de confidentialité est soumise aux lois et règlements applicables en Belgique et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, division Courtrai sont compétents en cas de litige.